Conditions générales d’utilisation détaillées

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site cadrivenos.sbs, spécialisé dans l’analyse IA institutionnelle. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de la société éditrice.

5 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement avant toute navigation.

Utilisation du site

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs. L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel, toute exploitation commerciale étant interdite sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site, y compris les rapports IA, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite.

Vie privée

La politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles.

Responsabilité

Cadrivenos.com décline toute responsabilité pour toute utilisation inappropriée des analyses publiées. Les utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité.

Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la législation applicable.

Définitions

Les termes employés dans les présentes conditions sont définis comme suit pour assurer une compréhension claire et uniforme.

Cadrivenos.com: Cadrivenos.com désigne la société responsable du site d’analyse IA institutionnelle.
Utilisateur: Utilisateur désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le site.
Contenus: Contenus désigne l’ensemble des textes, rapports, graphiques, données, et informations publiés sur le site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et conforme aux lois en vigueur lors de l’utilisation du site.

Respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
Veiller à la sécurité de ses identifiants de connexion.
Informer Cadrivenos.com de tout usage frauduleux ou non autorisé de son compte.

Interdictions

Il est interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou d’enfreindre la loi lors de l’utilisation des services. Toute infraction pourra entraîner la suppression de l’accès au site.

Reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation écrite de Cadrivenos.com.
Tenter d’accéder frauduleusement à des parties protégées du site ou aux données d’autres utilisateurs.
Utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la législation française.
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Contact CGU

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire du site ou par email.

Email: content@cadrivenos.sbs

Téléphone: +33 1 44 36 16 11

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux, France

Date d’effet: 5 septembre 2026 Version: v1.0